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Amiante. Les victimes soulagées dans l’affaire de Douai (19/07/2012)

Environ 300 victimes de l’amiante, qui n’avaient pas besoin de cela, étaient sommées de rembourser des trop-perçus : le gouvernement a fait un geste et souhaite que le Fiva y renonce.
Marisol Touraine a permis de trancher en faveur des victimes ! Ministre de tutelle du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva), la nouvelle ministre des Affaires sociales a annoncé, le 12 juin dernier, la fin d’un imbroglio juridique qui commençait à peser sur de nombreuses familles
.

On se souvient (lire APE 285) que la cour d’appel de Douai avait rendu, le 27 octobre dernier, plusieurs dizaines d'arrêts négatifs en matière d'indemnisation par le Fiva : ces décisions imposaient à des personnes de rembourser les sommes (parfois importantes) allouées il y a plusieurs années. À la demande de la FNATH et de l’Andeva, le Fonds ne doit donc plus réclamer ces remboursements. Pour les affaires encore en cours, il doit se désister de ses demandes de révision de l'indemnité qui a déjà été versée. S'il ne lui appartient pas « de commenter les décisions de justice qui s'imposent à tous, le ministère partage l'inquiétude des victimes concernées par cette nouvelle épreuve », a expliqué le ministère. 300 personnes environ sont concernées par ces remboursements.

Dégradé

La FNATH et l’Andeva se réjouissent de ce dénouement qui correspond exactement aux demandes qu'elles faisaient depuis des mois et aux engagements pris par 412 parlementaires (dont Marisol Touraine) avant l’élection présidentielle. Au-delà, elles soulignent la question plus générale du fonctionnement du Fiva qui s'est dégradé au cours des dernières années et ne remplit plus sa mission d'indemnisation rapide des victimes : la priorité donnée aux victimes de cancer a en effet été abandonnée par la directrice actuelle du Fiva, avec pour conséquence le fait que nombre de victimes décèdent avant d'être indemnisées. De leur côté, les partenaires sociaux ont estimé que cette décision ministérielle représentait « une atteinte portée aux règles de gouvernance » du Fonds, ont estimé dans un communiqué commun la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT-FO, la CGT, le Medef, la CGPME et l'Upa, membres de son conseil d'administration

 

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