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Ouverture du procès du MEDIATOR. Un procès peut en cacher d’autres (03/07/2012)

Le premier procès du Mediator doit s’ouvrir à partir du 14 mai à Nanterre. La FNATH qui a déposé plainte en tant que partie civile à Paris se félicite de l’ouverture de ce procès, mais attend aussi beaucoup de l’instruction pénale à Paris, qui devrait aboutir avant la fin de l’année sur les chefs d’escroquerie et de tromperie aggravée. Mais cela doit également être l’occasion d’améliorer l’indemnisation de toutes les victimes de médicament.

La FNATH salue l’ouverture à partir du 14 mai du procès à Nanterre, même si elle avait fait le choix de se porter partie civile devant les juges d’instruction à Paris. Elle va suivre avec beaucoup d’intérêt les débats, ainsi que la stratégie suivie par les laboratoires Servier, dont les avocats ont déjà annoncé qu’ils allaient utiliser toutes les voies juridiques possibles pour retarder ce procès ou demander son renvoi.

La FNATH attend aussi beaucoup de la procédure d’instruction menée à Paris, où elle s’est portée partie civile. Selon les annonces du Parquet de Paris, cette procédure devrait aboutir d’ici la fin de l’année 2012 au moins sur les chefs d’escroquerie et de tromperie aggravée.

Ce procès met également en lumière les moyens dont dispose la Justice pour lutter contre la délinquance industrielle, sanitaire et environnementale des multinationales. Ainsi, la FNATH dénonce, depuis des années, l’enlisement des affaires pénales et leur épuisement dans des artifices procéduraux qui ont pour effet de retarder l’office du juge pénal et de faire en sorte qu’une affaire se présente devant le Juge, 10 ou 15 ans après sa révélation. Tel est le cas pour le drame de l’amiante, dont les premières plaintes au pénal ont été déposées il y a plus de 20 ans aujourd’hui.

Si un procès des victimes du Mediator s’ouvre à Nanterre, des milliers de victimes d’autres drames sanitaires devront encore attendre des années, sans être assurées même qu’un procès similaire pourra s’ouvrir : ainsi, par exemple, pour les victimes du Distilbène, représentées par la FNATH, ou du syndrome de Lyell Johnson
, c’est le principe même d’une indemnisation qui n’est pas effectif.

A l’initiative de la FNATH, le Sénat avait adopté, fin 2011, le principe d’une « action de groupe » au bénéfice des victimes du Médicament, avant que cette disposition soit rejetée par l’Assemblée nationale de l’époque et le Gouvernement. La FNATH demandera au nouveau Gouvernement ses intentions en la matière, qui sait ainsi pouvoir compter sur le soutien du Sénat, avant de saisir dès le lendemain des élections législatives les nouveaux députés. Le nouveau Gouvernement ne pourra pas refuser en étant dans la majorité ce qu’il faisait adopter en étant dans l’opposition
.

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