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Réunion juridique d'information et de débat. Vendredi 1er juillet au soir : adhérent ou pas, venez nombreux (20/06/2011)

Comprendre pour faire évoluer le droit
Avec la nouvelle victoire de Louis et de sa famille, la justice a fait un pas supplémentaire dans la reconnaissance des dommages causés par le Distilbène® .
En effet, pour la 1ère fois, la cour d'appel de Versailles se prononçait sur un dossier Distilbène® touchant à la 3ème génération. Elle a reconnu un lien de causalité entre les séquelles de Louis, né prématurément, et le médicament pris par sa grand-mère.
Cependant, les questions juridiques touchent beaucoup d'autres aspects. Afin de mieux les appréhender, nous vous invitons à une réunion d'information et de débat autour des thèmes suivants :

  • Les procès Distilbène® et les évolutions du droit

  • Se lancer dans une procédure juridique : présentation de notre partenariat avec la FNATH
  • Les questions actuelles de société : fonds d'indemnisation, action de groupe (class action)
  •  La prise en charge du suivi gynécologique des "filles DES" à 100%
  • Les licenciements au retour de congé maternité

Pour présenter ces différents aspects et répondre à vos questions, Arnaud de Broca, secrétaire général de la FNATH, ainsi que Me Karim Felissi, conseiller national de la FNATH, seront présents.
Lieu : Hôpital Saint Vincent de Paul - 82 Av Denfert-Rochereau, Paris 14ème, M° Denfert-Rochereau
Salle Couvelaire, zone verte, bâtiment Adolphe Pinard – Porte 20
Quand : le vendredi 1er juillet à 19h00
Qui : tout le monde, que vous soyez ou pas adhérent de l'association, nous serons heureux de vous accueillir
Pour notre collation, partageons ce que chacun voudra apporter.
Pour vous inscrire : emmanuelle-brun@wanadoo.fr

 

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