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Guide du représentant dans les commissions d’accessibilité (29/04/2011)

La FNATH publie un nouveau Guide de référence pour aider les personnes handicapées et leurs représentants à comprendre et appliquer la législation relative à l’accessibilité.
Réalisé par la FNATH, avec le soutien du Groupe La Poste, ce guide rassemble, explique et illustre l’ensemble de la législation relative aux établissements recevant du public, aux logements (bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles) et à la voirie.
Il s’adresse aux représentants dans les commissions d’accessibilité et, au-delà, à toutes les personnes handicapées et l’ensemble des corps de métiers, parfois démunis devant l’ampleur de la réglementation.
Pour tout commentaire, témoignage sur la mise en accessibilité ou pour se procurer le guide, il suffit d’envoyer un mail à accessibilite@fnath.com.

Télécharger le Guide de l'accessibilité (complet)


Guide du représentant des personnes handicapées dans les commissions d’accessibilité

- Introduction

- Sommaire

- Les commissions communales et départementales d'accessibilité

- Les établissement recevant du public

- Les bâtiments d'habitation collectifs

- Les maisons individuelles neuves

- Procédures (autorisation de travaux, dérogations attestations et sanctions)

- La voirie

- Annexes

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